La version française constitue le texte de référence.
Responsable du traitement
Association PACHATOPIA, 17 route du Moulin, 74160 Présilly, France. Contact protection des données : info.pachatopia@gmail.com. Référent interne : Benoît Nocart, sans qualité de délégué à la protection des données (DPO).
Données concernées et moment de la collecte
- Lorsque vous écrivez à Pachatopia : identité, coordonnées et contenu volontaire de votre message.
- Lorsque vous demandez des nouvelles ou répondez à un appel à soutien : coordonnées, préférences de communication et historique utile des échanges.
- Lorsque vous donnez via HelloAsso : les données nécessaires au paiement et au suivi de la contribution sont collectées par HelloAsso, puis les informations utiles du donateur sont accessibles à Pachatopia.
- Le site ne comporte actuellement ni formulaire intégré, ni mesure d’audience publicitaire configurée par Pachatopia. Des journaux techniques ou de sécurité peuvent exister chez l’hébergeur ; leur périmètre et leur durée doivent encore être confirmés par la plateforme.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes et préparer une commande ou un partenariat : intérêt légitime et mesures précontractuelles demandées par la personne.
- Gérer les adhésions, dons, contributions et justificatifs : exécution de la relation associative et obligations légales, comptables et fiscales.
- Envoyer des nouvelles ou appels à soutien : consentement lorsque celui-ci est requis, avec possibilité de retrait à tout moment.
- Prévenir les abus et sécuriser les services : intérêt légitime de Pachatopia et de ses prestataires.
Destinataires et sécurité
L’accès actuel aux informations des donateurs est limité à Benoît Nocart, président de l’association, ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à leurs propres services. Pachatopia ne vend pas les données personnelles. Les accès doivent rester limités, protégés et proportionnés aux missions exercées.
Durées de conservation
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement, puis au maximum 3 ans après le dernier contact utile.
- Coordonnées utilisées pour les nouvelles et appels à soutien : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au maximum 3 ans après le dernier contact actif.
- Liste minimale d’opposition ou de désinscription : 3 ans.
- Factures, justificatifs comptables et preuves financières : 10 ans.
- Documents fiscaux : au moins 6 ans.
- Journaux techniques ou de sécurité : uniquement s’ils existent, pendant la durée réellement justifiée et indiquée par l’hébergeur.
À l’issue de la durée utile, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées séparément lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement et, lorsque cela s’applique, la portabilité de vos données. Écrivez à info.pachatopia@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL sur cnil.fr.
HelloAsso et transferts éventuels
HelloAsso agit selon les traitements concernés comme prestataire de Pachatopia et comme responsable de traitement pour ses propres services de paiement. Sa politique décrit ses destinataires, durées et éventuels transferts internationaux. Pachatopia n’organise aucun autre transfert international de données depuis ce site à ce jour.